Vous êtes restaurateur ou barman, vous souhaitez augmenter votre visibilité et votre nombre de clients en créant une terrasse estivale pour les périodes ensoleillées ? Nous répondrons dans cet article à comment aménager une terrasse estivale pour votre restaurant ou votre bar, quelles sont les modalités administratives ? Vers quel constructeur se tourner ? Pourquoi choisir une terrasse éphémère plutôt qu’une terrasse fixe ? Quelques éléments de réponses ci-dessous :
Quelles sont les modalités administratives pour aménager une terrasse estivale ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’on ne peut pas du jour au lendemain décider d’installer une terrasse de restaurant ou de bar sur un bout de trottoir adjacent à son établissement sans en informer la commune dans laquelle se situe l’établissement en question ! Eh oui, vous devez demander des autorisations préalables pour aménager ou construire une terrasse estivale même si celle-ci est éphémère et possède une durée de vie limitée. Des amendes de 1500€ peuvent s’appliquer en cas de non-respect des règles concernant les permis de stationnement et les permis de voirie. Vous l’aurez compris, vous devez donc demander des autorisations, des permis. Ici, il s’agira de réaliser une AOT (Autorisation d’Occupation du Domaine Public par un commerce). L’AOT est nécessaire uniquement si votre terrasse occupe un espace public sans emprise fixe au sol.
Cette autorisation est donnée sous certaines conditions : la terrasse ne doit pas gêner la circulation des piétons, doit laisser l’accès aux riverains à leur logement, préserver la tranquillité des habitants aux alentours… Lorsque vous faites la demande à votre commune, c’est elle qui jugera si votre projet respecte les règles exigées par le gouvernement.
Vous devez formuler un dossier comprenant plusieurs justificatifs à la mairie ou à la préfecture selon votre département. Nous vous conseillons de lire les pièces nécessaires relatives à l’établissement du permis dans le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F10003
Le délai de réponse peut osciller entre 2 semaines et 1 mois, n’hésitez pas à vous y prendre tôt pour envisager votre projet de terrasse estivale.
L’autorisation délivrée vous permettra d’installer votre terrasse sur l’espace public, vous devez garder en tête que toute terrasse estivale doit : pouvoir se démonter facilement, avoir une durée de temps, être soumise à une redevance pour en bénéficier. Le montant de cette redevance varie selon la taille de votre terrasse, la valeur de la rue et le temps d’utilisation de la voirie.
Vous pouvez renouveler cette autorisation dès que vous en avez besoin.
Vers quel constructeur se tourner ?
Pour aménager une terrasse estivale, il est utile de s’entourer de professionnels qui pourront vous conseiller à la fois sur les modalités administratives ainsi que sur les équipements à mettre en place. Il existe plusieurs fabricants sur le marché mais ils n’ont pas tous la même valeur ajoutée, certains proposent des prix très attractifs, d’autres du matériel extrêmement qualitatif et facilement modulable… Le tout est d’identifier des objectifs clairs lorsque vous vous tournez vers un fabricant de terrasse estivale. Le groupe Terrasses-ephemere.com est un parfait exemple de qualité en terme de produits fournis. Les avantages primordiaux proposés par le groupe sont une facilitation des démarches administratives avec les communes, la création sur mesure de votre terrasse (coloris, taille, hauteur au sol…), les terrasses sont pérennes, facilement installables, modulables et rangeables. Le rapport qualité / prix est bon et le rendu de chacune de leur terrasse est unique.
Pourquoi choisir une terrasse éphémère plutôt qu’une terrasse fixe ?
Il est intéressant de se poser cette question, en effet, ne serait-ce pas plus utile d’investir dans une terrasse fixe et de payer des droits de voirie chaque année sans jamais démonter votre terrasse. La question est légitime, mais la réponse est assez courte ! Il est difficile d’obtenir un permis de voirie et beaucoup plus aisé d’obtenir une AOT, parce qu’elle est temporaire, que la terrasse n’a pas d’emprise au sol ! De plus, si vous suivez l’actualité, vous savez que les systèmes de chauffage et de climatisation installés sur le trottoir seront interdits à partir du 31 mars 2022, c’est ce qu’indique l’article 181 de la loi climat et résilience du 22 août 2021. Il est donc quasi inutile de nos jours de posséder une terrasse toute l’année car très peu de clients iront s’installer en terrasse en automne ou en hiver s’il n’y a pas de chauffage.
Voici quelques précisions sur les terrasses estivales, en espérant avoir répondu à quelques-unes de vos interrogations.
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